gouvernement du Canada IRCC

Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (en anglais, Government of Canada et Her Majesty’s Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l’ensemble du territoire canadien.

Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, la reine du Canada, représentée par le gouverneur général, est à la tête de l’État. Le chef du gouvernement est quant à lui le Premier ministre. Le gouvernement du Canada est composé du Conseil privé de la Reine, du cabinet et de la fonction publique fédérale. Le Conseil privé étant un organe dorénavant symbolique, le pouvoir exécutif est exercé par le cabinet, avec à sa tête le Premier ministre.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est le ministère responsable des programmes et des services d’immigration, d’établissement, de réinstallation et de citoyenneté.

Le ministère développe des politiques et agit notamment pour :

  • faciliter la venue et l’intégration des personnes en provenance de l’étranger de manière à optimiser leur apport à la société canadienne ;
  • protéger les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection et de sécurité ;
  • renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachées ;
  • sensibiliser les Canadiens et accroître la compréhension interculturelle tout en favorisant la création d’une société intégrée qui offre des chances égales pour tous ;
  • favoriser l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’immigration.

IRCC a un grand réseau des Centres d’immigration à travers le Canada et dans un nombre des ambassades et missions diplomatiques canadiens, des hauts commissariats canadiens et des consulats canadiens. Récemment, Service Canada a commencé de prendre contrôle de certaines opérations domestiques du ministère, pendant que l’Agence des services frontaliers du Canada a pris contrôle de l’exécution et le contrôle d’entrée aux aéroports et autres points d’entrées au Canada.

IRCC est encore responsable pour l’établissement de la politique d’immigration du Canada et de l’exécution du processus des applications pour la résidence permanente et temporaire, la protection des réfugiés et les applications pour la citoyenneté canadienne.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (en anglais : Canada Border Services Agency ou CBSA) est l’agence du Gouvernement du Canada responsable des services aux frontaliers du Canada.

L’agence a été créée le 12 décembre 2003 par un ordre en conseil, le jour où Paul Martin a été intronisé Premier ministre du Canada. L’agence a été constituée en intégrant les personnel de sécurité frontalière de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ; l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA/CFIA) et des Inspecteurs de douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC/CCRA). Sa création a été formalisée par la ‘Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada’, qui a reçu la sanction royale le 3 novembre 2005. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le contrôle des frontières du Canada s’est davantage concentré sur la sécurité nationale et publique. Sa section des opérations de l’intérieur (Inland Enforcement branch) recherche et arrête les étrangers en séjour illégal au Canada ; ses agents ne sont pas en uniforme mais sont armés comme leurs collègues du service aux frontières.

L’ASFC est présente dans plus de 1.200 lieux à travers le Canada, et 39 dans d’autres pays. L’agence emploie environ 13 000 fonctionnaires et offre un service 24h/24 à 117 postes frontaliers et 13 aéroports internationaux.